{"id":85429,"date":"2021-12-16T00:44:06","date_gmt":"2021-12-16T00:44:06","guid":{"rendered":"https:\/\/oslrs.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2022-01-23T23:15:58","modified_gmt":"2022-01-23T23:15:58","slug":"modalites-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oslrs.com\/fr\/modalites-dutilisation\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s D\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n
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MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

BIENVENUE<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

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PROPRI\u00c9T\u00c9 \/ RESTRICTIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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INSCRIPTION ET MOTS DE PASSE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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CODE DE CONDUITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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  1. t\u00e9l\u00e9charger, publier, envoyer par courrier \u00e9lectronique ou autrement transmettre tout mat\u00e9riel qui:<\/li>
  2. constitue de la publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e ou non autoris\u00e9e, du mat\u00e9riel promotionnel, du \u00abcourrier ind\u00e9sirable \u00bb, du \u00ab spam \u00bb, des \u00ab cha\u00eenes de lettres \u00bb, des \u00ab syst\u00e8mes pyramidaux \u00bb ou toute autre forme de sollicitation;<\/li>
  3. enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d\u2019auteur ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 ou de confidentialit\u00e9 de toute partie;<\/li>
  4. est ill\u00e9gal, nuisible, mena\u00e7ant, abusif, harcelant, d\u00e9lictueux, diffamatoire, vulgaire, obsc\u00e8ne, envahissant la vie priv\u00e9e d\u2019autrui, haineux, racial, ethnique ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ;<\/li>
  5. ou contient toute forme de logiciel destructeur tel qu\u2019un virus, un ver, un cheval de Troie ou tout autre composant nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique con\u00e7u pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout de tout logiciel informatique, mat\u00e9riel ou \u00e9quipement de t\u00e9l\u00e9communications;<\/li>
  6. r\u00e9colter ou autrement collecter ou stocker des informations (y compris des informations personnellement identifiables) sur les autres utilisateurs du site Web, y compris les adresses courriel;<\/li>
  7. pour tromper autrui, cr\u00e9er une fausse identit\u00e9 de l\u2019exp\u00e9diteur ou l\u2019origine d\u2019un message, falsifier des en-t\u00eates ou manipuler d\u2019une autre mani\u00e8re des identifiants afin de dissimuler l\u2019origine de tout mat\u00e9riel transmis via le site Web;<\/li>
  8. usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne ou d\u2019une entit\u00e9 ou d\u00e9clarer faussement ou d\u00e9naturer autrement votre affiliation avec une personne ou une entit\u00e9,<\/li>
  9. tent\u00e9 d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au site Web, \u00e0 d\u2019autres syst\u00e8mes informatiques ou r\u00e9seaux connect\u00e9s au site web, par l\u2019exploration de mots de passe ou tout autre moyen;<\/li>
  10. interf\u00e9rer avec ou perturber les r\u00e9seaux ou serveurs connect\u00e9s au site Web ou violer les r\u00e8glements politiques ou proc\u00e9dures de ces r\u00e9seaux et;<\/li>
  11. utiliser, t\u00e9l\u00e9charger ou autrement copier ou fournir \u00e0 toute personne ou entit\u00e9 tout r\u00e9pertoire d\u2019utilisateurs du site Web ou tout autre utilisateur ou information d\u2019utilisation ou toute partie de ceux-ci autrement que le contexte de votre utilisation du site Web.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    La section Conduite de l\u2019utilisateur sera collectivement d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Code de conduite \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

    PAGES INTERACTIVES, FORUMS, SOUMISSIONS D\u2019UTILISATEURS ET CESSION DE DROITS D\u2019AUTEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Nous pouvons de temps \u00e0 autre cr\u00e9er des pages, des forums de discussion, des babillards \u00e9lectroniques et d\u2019autres zones en ligne o\u00f9 les utilisateurs peuvent soumettre du contenu au site Web (collectivement les pages interactives) \u00e0 votre disposition, \u00e0 condition que, lors de la connexion et de l\u2019utilisation de ces pages interactives, vous restez le Code de conduite, les autres conditions des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et toute autre r\u00e8gle pouvant \u00eatre publi\u00e9e de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n\n\n

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    Vous reconnaissez que nous pouvons \u00e9tablir des pratiques g\u00e9n\u00e9rales et des limites concernant l\u2019utilisation du site Web, y compris, sans limitation, le nombre maximal de jours pendant lesquels les messages \u00e9lectroniques, les messages affich\u00e9s sur le babillard \u00e9lectronique ou tout autre contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 seront conserv\u00e9s sur le site Web. Voua acceptez que nous n\u2019ayons aucune responsabilit\u00e9 ou obligation pour la suppression ou le d\u00e9faut de stocker des messages et autres communications ou autre contenu maintenu ou transmis par le site Web.<\/p>\n\n\n\n

    BADGES DE MARQUE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Vous pouvez avoir la possibilit\u00e9 de diffuser des badges de marque sur divers sites de r\u00e9seaux sociaux (par exemple Facebook, My Space.) Une fois que vous avez accept\u00e9 un badge de marque sur le site Web et que vous avez envoy\u00e9 les badges \u00e0 un site Web, de r\u00e9seau social, les badges ne peuvent pas \u00eatre rappel\u00e9s \u00e0 partir de ce site Web. Ils resteront accessibles aux autres utilisateurs du site Web, de r\u00e9seau social jusqu\u2019\u00e0 ce que vous les supprimiez directement via le site Web du r\u00e9seau social auquel vous avez envoy\u00e9 le badge.<\/p>\n\n\n\n

    INDEMNIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir ainsi que nos employ\u00e9s, agents et conc\u00e9dant de licence indemnes et contre toutes pertes, d\u00e9penses, dommages, r\u00e9clamations, amendes, p\u00e9nalit\u00e9s, frais et responsabilit\u00e9s (y compris les frais juridiques et comptables raisonnables), r\u00e9sultant de: a) tout contenu que vous (ou toute personne agissant sous un mot de passe ou un nom d\u2019utilisateur qui peut vous \u00eatre d\u00e9livr\u00e9) soumettez, affichez, transmettez ou rendez disponible sur le site Web et \/ ou b) votre (ou toute personne agissant sous u mot de passe ou un nom d\u2019utilisateur qui peut vous \u00eatre d\u00e9livr\u00e9) utilisation de ce site Web, connexion \u00e0 celui-ci, ou toute violation all\u00e9gu\u00e9e par vous de ces conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

    LIEN<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Le site Web peut vous offrir des liens vers d\u2019autres sites sur Internet qui sont d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par des tiers, et donc pas affil\u00e9s avec nous. Veuillez comprendre que ces sites Web li\u00e9s sont ind\u00e9pendants du site Web et que nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le sur le contenu de ces sites Web. Par cons\u00e9quent, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables et ne faisons aucune garantie ou repr\u00e9sentation quelle qu\u2019elle soit quant \u00e0 l\u2019exactitude, l\u2019actualit\u00e9 et \/ ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations contenues sur ces sites Web. Les liens que nous pourrions placer sur notre site Web., n\u2019impliquent pas que nous parrainons, approuvons ou sommes affili\u00e9s ou associ\u00e9s \u00e0, ou ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 utiliser toute marque de commerce, nom commercial, marque de service, design, logo, symbole ou autre droit d\u2019auteur les documents affich\u00e9s ou accessibles sur ces sites. Nous appr\u00e9cions tout commentaire que vous pourriez avoir concernant les liens externes que nous avons plac\u00e9s sur notre site Web.<\/p>\n\n\n\n

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    LOIS APPLICABLES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois en vigueur dans la province de l\u2019Ontario, au Canada et tout diff\u00e9rend doit \u00eatre soumis aux tribunaux applicables pour statuer sur ces questions. Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation est ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque, alors cette disposition doit \u00eatre dissoci\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et n\u2019affecte pas la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des dispositions restantes. Ces conditions d\u2019utilisation et tous les autres avis ou d\u00e9clarations juridiques publi\u00e9s sur le site Web constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre nous et vous en ce qui concerne l\u2019utilisation du site Web, y compris le contenu.<\/p>\n\n\n\n

    AVIS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Des avis peuvent \u00eatre adress\u00e9s par courriel ou en cas de modification de ces conditions d\u2019utilisation ou des services offerts par le site Web, en affichant des avis ou des liens vers ces avis sur le site Web lui-m\u00eame. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant ces conditions d\u2019utilisation, veuillez nous contacter \u00e0 hrretail@oslrs.com<\/a> <\/p>\n\n\n\n

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