Modalités D'utilisation

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Bienvenue sur le site Web de OSL Retail Services Inc. (le « site Web »). Ce site est bâti sur une plateforme de réseau social conçue par OSL Retail Services Inc. qui permet de mettre en relation les marques et les consommateurs. Veuillez lire les modalités d’utilisation suivantes (« Modalités d’utilisation ») avant d’utiliser le site Web. En accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez de respecter toutes ces modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas de respecter ces modalités d’utilisation, votre unique recours consiste à quitter ce site Web immédiatement. 

PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS QUANT À L’UTILISATION

Tout le contenu, soit données, graphiques, photographies, images, sons, vidéos, logiciels, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et tout autre renseignement (collectivement, le « Contenu ») présent sur ce site Web nous est exclusif, ainsi qu’à nos tiers concédants. Le contenu est protégé par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce canadiennes, des États-Unis et internationales. 

Sauf indication contraire, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, exécuter, créer des documents dérivés, transférer ou vendre tout contenu sans avoir d’abord obtenu notre consentement écrit explicite. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu pour votre usage personnel, sous réserve que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et les autres avis de propriété qui figurent dans ce contenu et que vous citiez l’adresse de l’URL de ce contenu. La reproduction de multiples copies du contenu, en tout ou en partie, aux fins de revente ou de distribution est strictement interdite, sauf si vous avez obtenu notre permission par écrit au préalable. Pour obtenir une autorisation par écrit aux fins de reproduction, veuillez communiquer avec nous à l’adresse hrretail@oslrs.com. 

INSCRIPTION ET MOTS DE PASSE 

Pour accéder à certaines sections du site Web, y compris, mais sans s’y limiter pour télécharger et soumettre le contenu, vous devez vous inscrire comme membre et créer un profil. Vous devez être âgé d’au moins treize (13) ans pour utiliser ce site Web. 

En contrepartie de votre utilisation de ce site Web et des services qui y sont offerts, vous convenez de fournir les renseignements exacts et complets demandés sur tout formulaire d’inscription vers lequel vous dirige ce site Web et de mettre à jour vos renseignements dès que possible en cas de changement. 

Dans le cadre du processus d’inscription, vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il vous incombe de vous assurer de la confidentialité de ce mot de passe, et vous serez responsable de toute activité se déroulant sur le site Web sous votre nom d’utilisateur. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout usage non autorisé de votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou de toute autre infraction à la sécurité relativement au site Web. 

CODE DE CONDUITE

À titre de condition à votre accès continu et à votre utilisation de ce site Web, vous vous engagez à respecter toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales, étatiques ainsi que les autres lois et règlements applicables. En outre, sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas : 

  1. télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre : 
  2. tout matériel promotionnel, publicité non sollicitée ou non autorisée, pourriel, courrier indésirable, lettre faisant partie d’une chaîne, opération pyramidale, ou toute autre forme de sollicitation; 
  3. tout matériel qui enfreint un brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété ou droit de la protection des renseignements personnels de toute partie; 
  4. tout matériel illégal, dommageable, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, à caractère haineux ou raciste ou autrement inadmissible; ou 
  5. tout matériel contenant toute forme de logiciel destructeur tel que virus, ver, cheval de Troie ou tout autre composant nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication; 
  6. recueillir ou enregistrer tout renseignement (y compris des renseignements pouvant mener à l’identification) au sujet des autres utilisateurs du site Web, dont les adresses électroniques; 
  7. dans le but de tromper, créer une fausse identité de l’envoyeur ou de l’origine d’un message, fabriquer des en-têtes ou manipuler les identificateurs pour camoufler l’origine de tout matériel transmis par l’entremise du site Web; 
  8. endosser l’identité de toute personne ou entité ou faire une fausse déclaration ou assertion inexacte sur votre affiliation avec une personne ou une entité; 
  9. tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, à d’autres systèmes informatiques ou réseaux reliés au site Web, au moyen d’un mot de passe ou de tout autre procédé; 
  10. interrompre ou nuire au bon fonctionnement des réseaux ou des serveurs reliés au site Web ou enfreindre le règlement, la politique ou les procédures de ces réseaux; et 
  11. utiliser, télécharger ou copier, ou fournir à toute personne ou entité un répertoire des utilisateurs du site Web ou d’autres renseignements sur les utilisateurs ou l’utilisation de l’ensemble ou de parties du site Web autrement que dans le contexte de votre utilisation du site Web. 

La section sur la conduite des utilisateurs doit être désignée collectivement sous le nom de « Code de conduite ». 

PAGES INTERACTIVES, FORUMS, SOUMISSIONS DES UTILISATEURS, ET CESSION DE DROIT D’AUTEUR

À l’occasion, nous pouvons offrir des pages, forums de discussion, tableaux d’affichage/babillards, et autres zones en ligne où les utilisateurs peuvent soumettre du contenu sur le site Web (collectivement, les « Pages interactives »), à condition que lors de la connexion à ces pages interactives et de leur utilisation, vous respectiez le Code de conduite, les modalités d’utilisation, et toute autre règle pouvant être publiée périodiquement. 

Nous ne sommes pas responsables du matériel publié dans ces pages interactives et ne pourrons être tenus responsables de leur contenu, qu’il soit ou non conforme aux lois sur les droits d’auteur, le libelle, la protection de la vie privée, l’obscénité, ou autres. Nous pouvons mais ne sommes pas dans l’obligation de surveiller ou d’examiner les activités et le contenu de toute information communiquée dans ces pages interactives. Nous nous réservons le droit de résilier le privilège de tout utilisateur de publier dans une page interactive ou d’utiliser les autres services du site Web si cet utilisateur contrevient aux modalités d’utilisation ou au Code de conduite. 

Conformément aux conditions et modalités relatives à la politique sur la vie privée de notre site Web et aux autres conditions contenues aux présentes modalités d’utilisation, en soumettant tout matériel (« Matériel ») sur le site Web, y compris tout document écrit, photographie, dessin, et vidéo, vous nous cédez un droit et une licence mondiale, non exclusive, sans restrictions, franche de redevances, perpétuelle, irrévocable, cessible pour utiliser, reproduire, modifier, publier, créer des documents dérivés, traduire, breveter, utiliser et afficher publiquement le matériel (en tout ou en partie) et l’incorporer à d’autres documents dans toute forme, média ou technologie aujourd’hui connus ou qui le seront demain, sans votre consentement préalable, et vous renoncez à tout droit moral inhérent au matériel. De plus, en soumettant le matériel sur le site Web, vous garantissez que vous détenez et contrôlez tous les droits inhérents au matériel et que vous êtes autorisé à nous garantir les droits qui précèdent. Nous ne sommes pas responsables du contenu de toute soumission sur le site Web. Les soumissions représentent les opinions des personnes qui les soumettent. 

Vous reconnaissez que nous pouvons établir des pratiques et des limites générales pour régir l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter le nombre maximum de jours où les courriels, éléments affichés sur le tableau d’affichage ou tout autre contenu téléchargé, seront conservés sur le site Web. Vous acceptez que nous n’assumons aucune responsabilité pour la suppression ou l’échec d’enregistrement de tout message ou communication ou de tout autre contenu conservé ou transmis sur le site Web. 

INSIGNES DE LA MARQUE

Vous pourriez avoir la possibilité de diffuser des insignes de la marque sur différents sites Web de réseautage social (p. ex., Facebook, My Space, etc.). Une fois que vous avez accepté un insigne de la marque sur le site Web et que vous l’avez envoyé à un site Web de réseautage social, l’insigne ne peut être rappelé de ce site Web. Il demeurera disponible pour visualisation par d’autres utilisateurs de sites Web de réseautage social jusqu’à ce que vous le supprimiez directement sur le site Web de réseautage social où vous avez envoyé l’insigne. 

INDEMNITÉ

Vous convenez de nous indemniser et de nous mettre à couvert, ainsi que nos employés, mandataires et concédants, de tout dommage, perte, dépense, réclamation, amende, pénalité, coût et responsabilité (y compris les honoraires judiciaires et comptables raisonnables), découlant de (a) tout contenu que vous (ou toute personne agissant sous un mot de passe ou un nom d’utilisateur qui vous a été émis) soumettez, publiez, transmettez ou rendez disponible sur le site Web et (b) votre (ou celle de toute personne agissant sous un mot de passe ou un nom d’utilisateur qui vous a été émis) utilisation de ce site Web, votre connexion à ce site Web, ou toute violation présumée de ces modalités d’utilisation par vous. 

LIENS

Le site Web peut offrir des liens vers d’autres sites Internet qui sont détenus et exploités par des tiers et qui ne sont donc pas affiliés avec nous. Ces sites Web sont indépendants du site Web et nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables et ne faisons aucune garantie ou représentation quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’opportunité de l’information qu’ils contiennent. 

Les liens que nous offrons sur notre site Web ne supposent pas que nous commanditons, endossons ou sommes affiliés ou associés, ou avons été autorisés légalement à utiliser toute marque de commerce, nom commercial, marque de service, design, logo, symbole ou tout autre matériel protégé par droit d’auteur affiché ou accessible sur ces sites. 

Nous serons heureux de recevoir vos commentaires sur les liens externes que nous avons placés sur notre site Web. 

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Nous nous efforçons de mettre à jour et de garder le contenu du site Web aussi exact que possible, mais des erreurs ou des omissions peuvent se produire. 

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PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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CHANGEMENTS ET RÉSILIATION

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Ces modalités d’utilisation sont régies par et interprétées selon les lois en vigueur de la province de l’Ontario au Canada, et tout différend devra être soumis au tribunal compétent siégeant dans la province de l’Ontario.  Si une quelconque disposition contenue dans ces modalités d’utilisation est éventuellement jugée illégale, nulle ou, pour quelque motif que ce soit, inexécutable, cette disposition devra être retirée des présentes modalités, dont le reste demeurera pleinement en vigueur. 

Ces modalités d’utilisation et tous les avis et déclarations juridiques publiés sur le site Web constituent l’entente indivisible entre vous et nous pour l’utilisation du site Web, ce qui comprend son contenu. 

AVIS 

Les avis à votre intention peuvent vous parvenir par courrier électronique ou, en cas de modifications aux modalités d’utilisation ou aux services offerts sur le site Web, en publiant un avis ou en offrant un lien vers des avis sur le site Web. 

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Dernière mise à jour le 11 août 2017.