Politique Sur Les Normes D'accessibilité Intégrées

OSL Retail Services Inc. a établi la politique suivante afin de régir les programmes, les services et les installations de la société conformément aux Règlements de l’Ontario 191/11 et 165/16 sur les normes d’accessibilité intégrées (« règlements ») en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). 

La présente politique a été élaborée afin de supprimer les obstacles et d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées en matière d’information, de communication et d’emploi. 

OSL Retail Services Inc. est régie par la présente politique, de même que par la Politique sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario afin de mieux répondre aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées. 

Engagement   

OSL Retail Services Inc. s’engage à traiter toutes les personnes d’une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance. Nous croyons en l’intégration et en l’égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun et le ferons grâce à la prévention et à l’élimination des obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences en matière d’accessibilité prévues par la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. 

La présente politique sera mise en oeuvre conformément aux échéanciers fixés par le Règlement. Cliquez ici pour consulter le plan. 

Plan d’accessibilité 

OSL Retail Services Inc. établira, tiendra à jour et documentera un plan d’accessibilité exposant sa stratégie afin de prévenir et de supprimer les obstacles dans son milieu de travail et d’améliorer les occasions offertes aux personnes handicapées. 

Le plan d’accessibilité sera revisé et mis à jour au moins une fois par an et sera affiché sur le site Web de la société. Sur demande, OSL Retail Services Inc. fournira une copie du plan d’accessibilité dans un format accessible. 

Formation des employés et des bénévoles 

OSL Retail Services Inc. veillera à ce qu’une formation soit fournie concernant les exigences des normes d’accessibilité mentionnées dans le Règlement et continuera à fournir une formation sur le Code des droits de la personne de l’Ontario relativement aux personnes handicapées, aux personnes suivantes : 

  • tous ses employés et bénévoles; 
  • toutes les personnes qui participent à l’établissement des politiques de OSL Retail Services Inc.; et 
  • toutes les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations au nom de la société. 

La formation sera appropriée aux fonctions des employés, des bénévoles et des autres personnes.  

Les employés suivront une formation lorsque des changements seront apportés à la politique sur l’accessibilité. Les nouveaux employés suivront une formation dans le cadre du processus d’intégration.   

OSL Retail Services Inc. conservera un registre de la formation fournie. 

Normes pour l’information et les communications 

Rétroaction 

OSL Retail Services Inc. s’assurera que ses processus de rétroaction sont accessibles aux personnes handicapées en fournissant des formats accessibles et des aides à la communication ou en prenant des dispositions à cet égard, sur demande. 

Formats accessibles et aides à la communication 

OSL Retail Services Inc. fournira, sur demande et en temps opportun, des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées en tenant compte des besoins d’accessibilité en fonction du handicap ou prendra des dispositions à cet égard. 

OSL Retail Services Inc. consultera l’auteur de la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication. 

OSL Retail Services Inc. informera également le public de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication. 

Sites et contenus web accessibles 

OSL Retail Services Inc. s’assurera que tous ses nouveaux sites Web, ainsi que leur contenu soient conformes aux lignes directrices en matière d’accessibilité au contenu du Web élaborées par le World Wide Web Consortium (WCAG) 2.0 au niveau AA au plus tard le 1er janvier 2014.  OSL Retail Services Inc. s’assurera également que tous ses sites Web, ainsi que leur contenu soient conformes aux lignes directrices en matière d’accessibilité au contenu du Web (WCAG) 2.0 au niveau AA (à l’exception de ce qui est prévu dans le Règlement) au plus tard le 1er janvier 2021. 

Normes pour l’emploi 

Recrutement 

OSL Retail Services Inc. avisera ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement. 

Recrutement, processus d’évaluation ou de sélection 

OSL Retail Services Inc. avisera chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d’évaluation ou au processus de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés.  

Si un candidat sélectionné demande une mesure d’adaptation, OSL Retail Services Inc. consultera le postulant et fournira ou prendra des dispositions pour fournir une mesure d’adaptation convenable et raisonnable qui tienne compte du handicap du postulant. 

Avis aux candidats retenus 

Lorsqu’elle fera une offre d’emploi, OSL Retail Services Inc. informera le candidat retenu de ses politiques en matière d’accommodement pour les employés handicapés. 

Renseignements sur les mesures de soutien 

OSL Retail Services Inc. continuera d’informer ses employés de ses politiques (et des mises à jour de ces politiques) en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap. Ces renseignements sont fournis aux nouveaux employés dès que possible après leur entrée en fonction. 

Formats accessibles et aides à la communication pour les employés 

Sur demande d’un employé handicapé, OSL Retail Services Inc. consultera l’employé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l’égard de l’information qui lui est nécessaire pour faire son travail et de l’information généralement mise à la disposition des employés. 

OSL Retail Services Inc. consultera l’auteur de la demande pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication. Toutefois, l’entreprise se réserve le droit de choisir les formats accessibles ou les aides à la communication les plus appropriés pour ses employés (basé sur les besoins particuliers d’un employé et la capacité de l’entreprise de fournir le format accessible ou l’aide à la communication). 

Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail 

OSL Retail Services Inc. fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que OSL Retail Services Inc. est au courant de leur besoin de mesures d’adaptation en raison de leur handicap. OSL Retail Services Inc. fournira ces renseignements dès que possible après avoir pris connaissance du besoin de mesures d’adaptation. 

Lorsque l’employé demande de l’aide, OSL Retail Services Inc. communiquera, avec le consentement de l’employé, les renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail à la personne qu’elle désigne pour aider l’employé. 

OSL Retail Services Inc. examinera les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail lorsque l’employé change de lieu de travail au sein de l’entreprise et lorsque les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé font l’objet d’un examen. 

Plans d’adaptation individualisés et documentés 

OSL Retail Services Inc. instaurera un processus écrit régissant l’élaboration de plans d’adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés. 

Les plans d’adaptation individualisés comprendront l’information demandée, le cas échéant, concernant les formats accessibles et les aides à la communication fournis.   

De plus, les plans comprendront les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail nécessaires, le cas échéant, et recenseront les autres mesures d’adaptation devant être fournies. 

Processus de retour au travail 

OSL Retail Services Inc. instaurera un processus de retour au travail documenté à l’intention de ses employés qui sont absents en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. 

Le processus de retour au travail décrira sommairement les mesures que OSL Retail Services Inc. prendra pour faciliter le retour au travail et intégrera les plans d’adaptation individualisés et documentés. 

Le processus de retour au travail ne remplacera pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi (c.-à-d. la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail). 

Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels et réaffectation 

OSL Retail Services Inc. tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d’adaptation individualisé lorsqu’elle gère leur rendement, fournit des possibilités de perfectionnement et d’avancement professionnels à ses employés ou lorsqu’elle procède à la réaffectation d’employés. 

Questions relatives à la présente politique 

La présente politique a été élaborée afin de supprimer les obstacles et d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées en matière d’information, de communication et d’emploi. Toute question à l’égard de la présente politique et de ces procédures peut être dirigée à : 

Bryan Crisp 

OSL Retail Services Inc. [Text Wrapping Break]hretail@oslrs.com